Energies Renouvelables : le crédit d'impôt 2012
Le projet de loi de finances 2012 a été adopté par le Parlement mercredi 21 décembre 2011. Le crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements EnR a été pérennisé jusqu’en 2015. La tendance est nettement à la baisse... Quoique ! GuidEnR fait le point.
Depuis 2009, l'aide de l'Etat pour la mise en place des énergies renouvelables fond comme neige au soleil. Les taux du crédit d'impôt accordés sont récapitulés en cliquant ici.
On notera cependant que ces taux peuvent être bonifiés dans certains cas particuliers. Concrêtement, ils peuvent être majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :
- Dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
- Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;
- Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;
- Dépenses, au titre de l’acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- Dépenses, au titre de l’acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur mentionnées, et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Ces majorations s’appliquent dans la limite d’un taux de 50 % pour un même matériau, équipement ou appareil.
A travers ce projet de loi de finances, la stratégie de l'Etat est donc d'inciter les particuliers, d'une part, à produire propre (grâce aux énergies renouvelables), et d'autre part, à consommer moins (grâce à l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment). Cette incitation fiscale s'inscrit dans le cadre de la démarche NEGAWATT et doit permettre à la France d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto en terme de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Rappelons que le Bâtiment est le deuxième plus gros émetteur de GES en France, après le transport. Il est responsable de plus de 20% des émissions des gaz à effet de serre.
Voir le texte définitif concernant la loi de finance : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0808.pdf
Vos commentaires sur cet article
Date : 15/01/2012
Pseudo : Francois Baroin
Bonjour à tous,
Comme je viens de perdre mon triple A, il n'y aura en fait plus du tout de crédit d'impot. Désolé, on n'a plus d'argent, il faut d'abord qu'on paie la dette de la France, de la Grêce, de l'Espagne, de l'Italie, etc. Mais au fait, qui doit de l'argent à qui ?